Les soutiens publics à l’économie sociale et solidaire
L’économie sociale et solidaire (ESS) bénéficie d’un cadre d’action unifié depuis la loi cadre du 31 juillet 2014. Les acteurs de l’ESS se distinguent de l’économie conventionnelle par un mode d’entreprendre qui cherche à concilier activité économique et utilité sociale grâce à une gouvernance démocratique et un encadrement de l’utilisation des bénéfices.
Pour répondre à une demande formulée sur sa plateforme citoyenne, la Cour des comptes a établi un panorama inédit des soutiens financiers de l’État, des branches de sécurité sociale, de l’Union européenne et des collectivités territoriales apportés aux acteurs de l’ESS sur la période 2018 à 2024. Elle a mobilisé une large palette d’outils, de nombreux croisements de données et un questionnaire qui a permis de recueillir l’avis de près de 450 acteurs de l’ESS.
Ce sujet présente une actualité particulière en 2025 : alors que se tiendra pour la première fois à Bordeaux le forum mondial de l’économie sociale et solidaire fin octobre, la France doit remettre à la Commission européenne une stratégie de développement de l’ESS à horizon 2035 d’ici la fin de l’année. Cette stratégie, demandée par le conseil de l’Union européen, s’inscrira en cohérence avec le rôle moteur que la France a joué pour la reconnaissance aux niveaux européen et international de la contribution majeure de l’ESS aux objectifs de développement durable. Les travaux inédits de la Cour vont permettre d’éclairer les acteurs pour contribuer à l’élaboration de cette stratégie nationale.
